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Citoyens belges

Nationalité

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE BELGE A UN ENFANT

      (article 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge).

Si vous êtes belge né à l'étranger, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement  Belge. Pour qu'il le devienne, vous devez faire une déclaration à son profit avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans

Vous faites cette déclaration d'attribution à la  représentation consulaire de votre lieu de résidence. 

Documents à produire :

1. copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant:   

2. Une attestation confirmant la nationalité du parent belge et sa résidence principale. Ce document est délivré par la représentation consulaire de votre résidence et coûte 14.00 USD.

Les conditions auxquelles les documents doivent satisfaire :

- les pièces justificatives ne peuvent pas avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration.

- tous les documents délivrés par les autorités américaines doivent être légalisés par l’apostille et d’une traduction certifiée en allemand, français ou néerlandais, également munie d'une apostille.

- les légalisations et les frais de traduction sont à la charge du déclarant. Pour les traductions effectuées aux Etats-Unis, la signature du traducteur doit être légalisée par un "Notary Public" avant d'être munie de l’apostille.   Aux Etats-Unis, vous pouvez consulter la liste de traducteurs certifiés sur le site de l'organization "American Translators Association".

Effet juridique :

Votre enfant deviendra Belge au moment de la signature de la déclaration auprès de la représentation consulaire.  Vous pouvez ensuite l'inscrire à la représentation consulaire et introduire une demande de passeport.

 

 

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