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Citoyens belges

Nationalité

OPTION APRES MARIAGE

(art. 16 du code de la nationalité belge)

Après 3 ans de mariage, le conjoint non-belge peut opter pour la nationalité belge. 

Les epoux doivent avoir résidé ensemble pendant ces trois ans.  S'ils ont résidé à l'étranger, le conjoint étranger doit prouver qu'il ou elle a eu des attaches véritables avec la Belgique.

Documents  à produire :

1. une expédition conforme de l' acte de naissance du requérant. 

2. une copie intégrale de l'acte de mariage.

3. un certificat de nationalité du conjoint belge (délivré par l'Ambassade ou le Consulat général, coût 14.00 USD).
 

4. un document établissant la nationalité du requérant,  délivré par l'autorité nationale.  Pour les citoyens américains, un affidavit devant un notary public ou un avocat avec en annexe une copie certifiée conforme du passeport américain.

5. une requête écrite adressée au Procureur du Roi en vue de faire assimiler la résidence commune à l'étranger à la résidence commune en Belgique.  Cette requête doit faire mention des éléments prouvant que le requérant a noué des attaches véritables avec la Belgique pendant cette période.
 

6. une attestation de résidence et de résidence commune (pendant au moins 3 ans), délivrée par les autorités locales (affidavit).

7. le questionnaire, dûment complété.

 

Les conditions auxquelles les documents doivent satisfaire :

- ils ne peuvent pas avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration.

- tous les documents délivrés par les autorités américaines doivent être munis de l’apostille et d’une traduction certifiée en allemand, français ou néerlandais, aussi munie d'une apostille.

- les légalisations et les frais s'y rapportant sont votre responsabilité. Si un document est traduit aux Etats-Unis, faites légaliser la signature du traducteur par un "Notary Public" et faites apposer une apostille. Aux Etats-Unis, vous pouvez consulter la liste des traducteurs certifiés par l'organization "American Translators Association" sur leur site.

 

Déroulement de la procédure :

1. Entretien avec le Consul :

Lorsque vous avez rassemblé tous les documents requis, vous les envoyez à l'Ambassade ou au Consulat Général et vous demandez un rendez-vous avec le Consul. Si votre dossier est complet, vous êtes invité à venir signer la déclaration d'option de la nationalité belge.


2. Avis du Procureur du Roi :

Le dossier complet est transmis au Ministère belge des Affaires Etrangères qui, après vérification, le retransmet au Procureur du Roi à Bruxelles.

Après avis du Procureur du Roi, le Ministère demande ensuite à l’Ambassade ou au Consulat Général d’inscrire la déclaration dans le registre aux actes de déclaration de nationalité. Vous redevenez Belge à la date de cette inscription.

Si le Procureur du Roi rend un avis négatif, le Consul vous avisera immédiatement et vous pourrez faire appel.


3. Notification :

L'Ambassade ou le Consulat Général vous fait savoir quand la déclaration de recouvrement de la nationalité belge est transcrite. Vous renvoyez la récépissé de notification et vous pouvez alors introduire  une demande de passeport et de carte d'identité belge.

 

 

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