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Citoyens belges

Nationalité

DECLARATION EN CONSERVATION

      (article 22 §1 - 5° du code de la nationalité)

- vous êtes né à l'étranger après le 1er janvier 1967.

- Vous n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18ème et votre 28ème anniversaire.

- Vous avez une autre nationalité, à part la nationalité belge.

- Vous ne pouvez pas faire valoir une fonction conférée par le gouvernement belge (gouvernement fédéral, communautés et régions, etc.).

Dans ce cas, vous devez faire une déclaration pour conserver la nationalité belge, avant votre 28ième anniversaire.

Si vous continuez à résider à l'étranger après la signature de la déclaration, vous devrez faire une nouvelle déclaration tous les dix ans. Un nouveau délai de dix ans commence à partir de la date de la déclaration précédente.

Documents à produire :

1. une copie intégrale de votre acte de naissance.

2. Une attestation confirmant votre nationalité et votre résidence principale. Ce document est délivrée par la représentation consulaire de votre résidence et coûte 14.00 USD.

3.  un document établissant votre autre nationalité (pour les citoyens américains un "affidavit" (version Word) devant un "Notary Public" avec copie certifiée du passeport américain).

 

Les conditions auxquelles les documents doivent satisfaire :

- ces documents ne peuvent pas avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration.

- tous les documents délivrés par les autorités américaines doivent être légalisés de l’apostille et d’une traduction certifiée en allemand, français ou néerlandais.

- les légalisations et les frais de traduction sont à la charge du déclarant. Pour les traductions effectuées aux Etats-Unis, la signature du traducteur doit être légalisée par un "Notary Public" puis être munie de l’apostille.  Aux Etats-Unis, vous pouvez consulter la liste de traducteurs certifiés par l'organization "American Translators Association" sur leur site.

 

 

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